Loi Industrie Verte : Les changements auxquels s’attendre sur le marché de l’épargne

Depuis octobre dernier, le paysage de l’épargne a franchi une étape clé avec l’introduction obligatoire de la gestion pilotée dans les contrats d’assurance vie. La Loi Industrie Verte marque une avancée majeure en réponse aux enjeux environnementaux, positionnant la France comme un leader européen de l’industrie et des technologies vertes. Ce projet de loi transformera profondément les réseaux de distribution, les obligeant à revoir leurs pratiques, tandis que les compagnies d’assurance et les sociétés de gestion devront repenser leurs offres pour s’adapter à ces nouvelles exigences.

Dans un contexte où le marché de l’épargne cherche activement des informations et des solutions adaptées, Théophile Keiser, Chargé d’Affaires Grands Comptes chez Active Asset Allocation (AAA), et Jacques-Yves Merelle, Responsable des Solutions Clients chez AAA, ont animé un webinaire dédié à l’anticipation des impacts de la Loi Industrie Verte sur les gestions pilotées à horizon.

Au cours de cette session d’une heure, notre équipe a exploré en détail la gestion pilotée à horizon, en présentant des données clés, en introduisant les principales dispositions de la Loi Industrie Verte et les défis qu’elle pose au marché, ainsi qu’en proposant des solutions concrètes pour répondre aux enjeux identifiés.

Dans cet article, nous décryptons les transformations induites par la mise en œuvre de la Loi Industrie Verte et leur influence sur le marché de l’épargne, avec un focus particulier sur les gestions pilotées à horizon, en nous appuyant sur les enseignements partagés lors de ce webinaire.

Le marché de la gestion pilotée à horizon en pleine croissance

La gestion pilotée à horizon en France

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Pacte en avril 2019, la gestion pilotée à horizon s’est imposée comme le mode de gestion par défaut pour le plan d’épargne retraite (PER). Son fonctionnement repose sur un principe clair : ajuster progressivement la répartition des investissements en fonction de la durée restante jusqu’à la retraite. Plus cette échéance se rapproche, plus les allocations se tournent vers des actifs sécurisés, tels que les fonds en euros, réduisant ainsi l’exposition au risque.

Ce dynamisme témoigne de l’attractivité croissante de la gestion pilotée à horizon, qui continue de s’adapter aux attentes des épargnants et aux exigences du cadre réglementaire.

Le marché de l’épargne face à la Loi Industrie Verte 

Quelles sont les nouveautés introduites par la Loi Industrie Verte ?

La Loi Industrie Verte impose une évolution majeure : l’intégration obligatoire, dans les contrats d’assurance vie, d’unités de compte (UC) bénéficiant de labels reconnus par l’État. Ces labels attestent que les fonds répondent aux objectifs de transition écologique ou d’investissement socialement responsable (ISR).

À ce jour, deux labels répondent à ces contraintes : ISR et Greenfin. Le Label ISR, dont les fonds doivent démontrer une gestion prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En 2023, ce label est attribué à 1229 fonds, représentant un total de près de 800 milliards d’euros d’encours. Et, le Label Greenfin, dédié aux fonds investissant dans des projets et des entreprises favorisant la transition écologique. Ce deuxième label est actuellement attribué à 102 fonds, pour un total de 35 milliards d’euros d’encours.

Cette nouvelle règle oblige chaque contrat d’assurance vie à inclure au moins une unité de compte labellisée ISR et une labellisée Greenfin. Pour les assureurs, cela signifie une révision de leurs catalogues, si ce n’est déjà fait, pour répondre à ces exigences.

Actuellement, 24 % des fonds détenus par les assureurs sont labellisés, soulignant le potentiel de progression pour atteindre une conformité totale avec la Loi Industrie Verte.

En introduisant ces exigences, la Loi Industrie Verte renforce l’alignement du secteur de l’épargne avec les enjeux environnementaux et sociaux, tout en incitant les acteurs à repenser leurs offres pour répondre à ces nouvelles priorités.

Les Nouvelles Modalités Introduites par la Loi Industrie Verte

La Loi Industrie Verte introduit des changements majeurs dans les modalités des Plans d’Épargne Retraite (PER) et des contrats d’assurance vie. Ces évolutions visent à renforcer la sécurité et la diversification des investissements tout en encourageant une gestion plus responsable. Voici les principaux ajustements pour ces deux produits d’épargne.

Pour les Plans d’Épargne Retraite (PER)

1. Intégration obligatoire d’actifs non cotés et à faible risque
   Les gestionnaires de PER doivent désormais inclure une option de gestion pilotée à horizon intégrant une part minimale d’actifs non cotés et d’actifs considérés comme à faible risque.
2. Nouvelle définition des actifs à faible risque
   Un actif est désormais qualifié de faible risque s’il présente un Score de Risque (SRI) inférieur ou égal à 2.
3. Introduction du profil « Offensif »
   Ce nouveau profil de gestion vise des investissements plus dynamiques, répondant aux besoins des épargnants cherchant des rendements plus élevés.
4. Élargissement des titres éligibles
   La liste des titres accessibles aux fonds réservés aux investisseurs professionnels s’enrichit, élargissant ainsi les possibilités d’investissement.

Pour les Contrats d’Assurance Vie

1. Option de gestion pilotée par défaut
   Chaque contrat d’assurance vie doit proposer au moins une option de gestion pilotée par défaut, facilitant l’accès à ce mode de gestion pour les épargnants.
2. Intégration d’actifs non cotés et à faible risque
   À l’image des PER, les contrats d’assurance vie doivent inclure une gestion pilotée qui réserve une part minimale aux actifs non cotés et à faible risque.
3. Redéfinition des actifs à faible risque
   Comme pour les PER, un actif à faible risque doit présenter un SRI inférieur ou égal à 2, alignant ainsi les critères pour ces deux produits.

Renforcement de la Protection de l’Épargnant

La Loi Industrie Verte introduit des mesures renforçant la protection des épargnants et le devoir de conseil. Désormais, les gestionnaires sont tenus de vérifier en permanence l’adéquation des contrats avec les besoins et les objectifs des clients tout au long de leur durée de vie. Cette obligation s’applique à plusieurs situations spécifiques :

1. Changements dans la situation personnelle ou financière de l’épargnant

En cas d’évolution dans la situation personnelle, financière ou dans les objectifs d’investissement, le gestionnaire doit réévaluer la pertinence du contrat, s’assurer qu’il reste adapté aux exigences et besoins de l’épargnant et proposer, si nécessaire, des ajustements ou des solutions alternatives.

2. Contrats dits « dormants »

Lorsqu’un contrat n’a connu aucune opération ou uniquement des opérations programmées sur une période prolongée, le gestionnaire doit actualiser toutes les informations relatives à l’épargnant, vérifier que le contrat reste adapté à ses besoins et informer le client si le contrat ne répond plus à ses objectifs ou à sa situation actuelle.

3. Opérations ayant un impact significatif sur le contrat

Lorsqu’une opération risque d’altérer significativement la structure ou les performances du contrat, le gestionnaire doit s’assurer que cette opération reste cohérente avec les objectifs de l’épargnant, et proposer une allocation ou une révision adaptée, tout en justifiant son choix.

Ces mesures visent à garantir que chaque épargnant bénéficie d’un suivi personnalisé et d’une allocation constamment alignée avec ses besoins. Ce renforcement du devoir de conseil impose également une plus grande rigueur aux gestionnaires, les engageant à adopter une approche proactive et transparente pour chaque contrat, de sa souscription à sa clôture.

Introduction d’un nouveau plan d’épargne : le PEAC

La Loi Industrie Verte inaugure le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), un produit d’épargne novateur conçu pour soutenir la transition écologique et énergétique et encourager l’investissement socialement responsable (ISR). Le PEAC permet aux souscripteurs d’investir dans une variété d’actifs, tels que des actions, des obligations, et d’autres instruments financiers. Le capital n’est en revanche pas garanti, et les performances sont sujettes aux fluctuations des marchés financiers.

Commercialisé à partir du 1^er juillet 2024, le PEAC est exclusivement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, favorisant ainsi une sensibilisation précoce aux enjeux d’investissement durable. Il est proposé par les banques, assurances, mutuelles, et institutions de prévoyance. La gestion pilotée à horizon est appliquée comme mode de gestion par défaut, garantissant une répartition dynamique des investissements selon l’âge et les objectifs du souscripteur, et son univers d’investissement sera essentiellement composé de fonds labellisés ISR et Greenfin, conformément à l’objectif de sa création : financer la transition écologique et favoriser l’investissement socialement responsable.

Des Solutions sur Mesure pour faire face aux nouvelles exigences

Coanda, votre allié face à la Loi Industrie Verte

Coanda répond efficacement aux nouvelles contraintes réglementaires en intégrant les exigences des cadres ESG, telles que la taxonomie européenne, les indicateurs PAI et le règlement SFDR. Grâce à cette approche globale, Coanda offre une solution performante et en phase avec les attentes des régulateurs et des investisseurs..

Adapté aux évolutions du secteur, cet écosystème s’inscrit dans une démarche stratégique et opérationnelle. Il permet d’aligner les pratiques avec les nouvelles exigences tout en optimisant la gestion et l’expérience offerte aux clients finaux.

Des solutions modulaires adaptées aux exigences de la Loi Industrie Verte

AAA propose une suite de solutions adaptées aux exigences réglementaires de la Loi Industrie Verte :

• Coanda PMS simplifie la gestion de portefeuille en centralisant les données, automatisant les processus, et garantissant la conformité avec la Loi Industrie Verte. Il offre un suivi précis des performances, une analyse approfondie de la durabilité, et des reportings détaillés intégrant les critères ESG.
• Coanda PMS Horizon, dédié à la gestion pilotée à horizon des PER, calcule l’évolution des portefeuilles en tenant compte des rebalancements, frais, et spécificités contractuelles. Il génère un reporting multi-horizons complet, assurant une transparence optimale pour l’épargnant.
• Coanda Simulations optimise les projets d’épargne en modélisant des stratégies durables adaptées aux préférences ESG et aux réglementations. Il vérifie l’adéquation aux critères d’investissements durables, à la taxonomie et aux principaux impacts négatifs (PAI), tout en intégrant les données SFDR pour une transparence renforcée.
• Un nouvel outil Coanda est en développement pour améliorer le devoir de conseil. À travers des étapes simples, il définit le profil de risque et les préférences de durabilité, proposant des allocations d’actifs sur mesure conformes aux attentes des épargnants et aux normes réglementaires.

Avec Coanda, bénéficiez d’un écosystème complet pour gérer vos portefeuilles, répondre aux nouvelles exigences de la Loi Industrie Verte, et garantir votre conformité, tout en optimisant à la fois votre efficacité et votre transparence.

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